Documents sur le systeme fiscal congolais
La Politique Fiscale Congolaise
Par le Pr Antoine NGAKOSSO - Directeur Général des Impots et des Domaines
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Le systeme fiscale congolais :
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Dispositif fiscal 2012 :
  • revenus fonciers ;
  • bénéfices des activités industrielles, commerciales et artisanales ;
  • traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ;
  • bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés ;
  • revenus des capitaux mobiliers ;
  • plus-values réalisées par les personnes physiques et assimilées ;
  • bénéfices de l’exploitation agricole.
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