Communiqués de presse
Lettres aux Directeurs Généraux des Banques et Etablissements Financiers
Lettres aux Directeurs Généraux des Banques et Etablissements Financiers
COMMUNIQUE
En application de la loi N°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l'année 2015,
LETTRE CIRCULAIRE N 0879 /MEFBPP/DGID/DRC
Lettre circulaire N 0879 /MEFBPP/DGID/DRC Relative à la taxe d’occupation des locaux a tous les employeurs
NOTE DE SERVICE
Note de service N° 0031/MEFBPP/DGID/DRC du 13 janvier 2016 relative aux bureaux EDT compétents pour l'enregistrement des marchés publics et bons de commande publics
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