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Fiscalité : vers l’harmonisation des politiques en Afrique centrale

Les participants à cet atelier régional ont adopté une feuille de route dans laquelle sont énumérées les différentes directives à mettre en œuvre par les pays de la Cémac dans la perspective de l’harmonisation des politiques fiscales. Au nombre de celles-ci il y a : le mécanisme d’échange d’informations entre les Etats membres de la Cémac ; les dispositions fiscales en matière de commerce électronique et environnemental ; la problématique des dépenses fiscales et la clarification de la règle de la territorialité en matière de transport intracommunautaire.

Le représentant de la Cémac a informé les séminaristes que la Commission de son institution conduit actuellement des études concernant des thèmes relatifs entre autres à la révision de la norme consécutive à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la fiscalisation des revenus et l’harmonisation de la fiscalisation des marchés publics.

À propos justement de la TVA, le directeur général des impôts et des domaines du Congo, Antoine Ngakosso, qui a patronné la cérémonie de clôture de cet atelier régional, a indiqué que : « la question sur les modalités d’application de la TVA communautaire dans les pays de la Cémac reste encore un inconnu. Il est sûr et certain que les directives futures pourront aller dans ce sens ».

En outre, Antoine Ngakosso a salué les résultats issus de cet atelier régional qui, selon lui, sont l’expression des efforts conjugués de tous les séminaristes. « J’ose croire que les conclusions et recommandations de cet atelier régional vont renforcer l’harmonisation fiscale et améliorer la capacité des ressources internes des Etats de la Cémac. Mais chaque pays devrait davantage s’impliquer pour la mise en application des recommandations issues des travaux de cet atelier régional », a-t-il déclaré.

Notons que cet atelier régional a été organisé par le Pôle de Dakar en partenariat avec le Pnud, la Coopération française et l’Union européenne. Le Pôle de Dakar est partenaire de la Commission de la Cémac pour la mise en œuvre du Programme d’appui au commerce et à l’intégration économique, dont l’objet est d’améliorer les capacités de mobilisation des ressources internes et d’encourager la redevabilité par une gouvernance fiscale améliorée. L’intégration communautaire suppose un rapprochement des législations pour limiter la concurrence fiscale entre les Etats.

Admettre ce principe, ont reconnu les séminaristes, implique que les règles de jeu soient respectées de tous, sauf à créer des disparités dangereuses pour l’objectif d’intégration. C’est la raison pour laquelle, ont-ils suggéré, des processus de contrôle et d’évaluation réguliers de la transposition doivent être mis en place.

 

Par Equipe Admin ce 07 Novembre 2016
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