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Déclaration des revenus des personnes physiques : la date limite de souscription fixée au 15 septembre prochain

L’annonce a été faite le 23 août par le directeur de la fiscalité des particuliers assurant l’intérim du directeur général des impôts et des domaines, Henri Ngatsongo. Ce dernier a rappelé que cette campagne devrait prendre fin le 31 août.

 « Nous avons constaté que seuls les fonctionnaires sont motivés à retirer les formulaires de déclarations de revenus des personnes physiques. Nous ne sentons pas l’engouement des chefs d’entreprises et autres personnes à s’acquitter de cette tâche. C’est pour cette raison que nous avons décidé de repousser la date limite de souscription au 15 septembre », a-t-il indiqué.

Dépassant ce délai, a-t-il insisté, la direction générale des impôts et des domaines prendra des mesures répressives conformément aux lois et règlements en vigueur. « La campagne sur la déclaration des revenus des personnes physiques s’inscrit dans le cadre de la rupture annoncée par le président de la République lors de son investiture le 16 avril dernier. Je me permets de vous rappeler que la nation ne se bâtit pas uniquement que par la création des entreprises. Les populations peuvent également contribuer à sa construction en payant leurs impôts. C’est un appel au sursaut patriotique que je formule à votre endroit », a déclaré Henri Ngatsongo.

Par ailleurs, les questions des participants à cette réunion ont tourné autour des efforts que doit accomplir la direction générale des impôts et des domaines, en vue d’expliquer clairement aux populations le bien-fondé de cette opération de déclaration des revenus des personnes physiques. D’autres intervenants ont relevé le fait que les indemnités des députés et d’autres catégories d’acteurs publics et privés soient exceptées des impôts.

Prenant la parole à son tour, le directeur de la Réglementation et du Contentieux, François Breitzer Mounzéo a précisé au public qu’il y a sept catégories de revenus imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à savoir : les revenus fonciers ; les bénéfices des activités industrielles, commerciales et artisanales ; les bénéfices de l’exploitation agricole ; les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ; les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés ; les revenus des capitaux mobiliers, ainsi que les plus-values réalisées par les personnes physiques.

Les sanctions pour le défaut de déclaration ou pour dépôt tardif, a indiqué François Mounzéo, sont :  la non production de la déclaration des revenus est sanctionnée par une majoration de 50% du montant de l’impôt dû et la production après les délais fixés est sanctionné d’une amende de 15.000Fcfa par jour de retard.

 

 

Par Equipe Admin ce 31 Août 2016
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