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Réforme fiscale : les créateurs d'entreprises exonérés à partir de 2016

Depuis 4 ans en effet, l’administration fiscale a entrepris des réformes aussi bien administratives que structurelles. Pour 2016, elle a décidé de marquer une pause pour évaluer ses réformes mais avec quelques réajustements. Aussi elle va contribuer à la promotion de l’essor de l’entreprise en exonérant pour la première année d’impôts les créateurs d’entreprises. 

Des informations communiquées, quelques modifications seront réalisées sur le régime fiscal pour l’adapter aux différentes lois sur le commerce pour mieux prendre en compte la Très petite entreprise à l’instar de la petite, moyenne entreprise. Il ressort que le régime fiscal congolais, particulièrement le régime d’imposition, n’a pas établi cette distinction au point que l’application sur le terrain pose problème. Il s'agit dorénavant d'arrimer les régimes d’imposition aux différentes entreprises que le commerce a établies.

La relocalisation des entreprises entraînera l’exonération pour certaines d’entre elles, notamment les Très petites entreprises, dès la première année de leur création pour sécuriser et garantir leur décollage. Cependant, à la seconde année, les mêmes entreprises payeront exclusivement la patente calculée sur leur chiffre d’affaires. « Nous incitons les gens à investir, à créer des emplois à travers des activités de production ou d’import/export », a souligné le directeur général.

Un autre élément relevé est le taux de l’IRPP qui passera de 45 à 40%. Plus loin, et pour aider l'État à gagner des recettes, une autre réforme porte sur la fiscalisation des marchés publics. "Les dispositions sont contenues dans une loi pour éviter d'autres exonérations sur les bons de commande. Étant entendu que l’État dépense plus sur ces marchés, il faut l'aider à gagner sur ces mêmes marchés. Il faut que les entreprises payent la TVA sur ces marchés car ils leur rapportent des bénéfices. », a déclaré Antoine Ngakosso.

Les contribuables, saluant ces initiatives de l’administration fiscale, ont cependant relevé des comportements qui trahissent l'éthique et la déontologie comme on le constate chez certains agents. Le problème des taxes multiples liées au chevauchement des administrations a été soulevé et décrié.

Notons que les prévisions budgétaires de la DGID sont fixées  à   860,834 milliards  de  Fcfa  cette  année. 

 

 

Par Equipe Admin ce 21 Janvier 2016
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