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Adresse du Directeur Général des Impôts et des Domaines aux contribuables à l’occasion de l’année 2016

Chers contribuables,

Nous voici au terme de l’année 2015 au cours de laquelle vous avez contribué au financement des dépenses publiques à hauteur d’un peu plus de 740 milliards de francs CFA.

Nous vous remercions vivement et vous renouvelons notre confiance pour les années à venir.

 

Chers contribuables,

L’histoire vient de nous rattraper par la chute vertigineuse du prix du baril de pétrole avec pour effet l’effondrement des recettes pétrolières.

En effet, un Etat ne peut fonder sa vie sur les recettes des ressources naturelles. Car, les ressources naturelles sont épuisables.

La seule ressource inépuisable est l’impôt. L’impôt a été, est, et sera toujours. Il est une ressource sûre et pérenne. C’est en cela que nous avons l’habitude de dire « sans impôt, pas d’Etat ».

 

«Notre État ne mourra jamais malgré la chute du prix du baril du pétrole»

 

La durée de vie de l’Etat étant indéterminée, l’administration fiscale vous invite à continuer à honorer spontanément le paiement des impôts auxquels tout un chacun est assujetti, à reverser spontanément l’impôt dont tout un chacun est redevable officiel.

La charge fiscale à supporter par tout un chacun de vous et nous, est désormais raisonnable et acceptable avec les réformes que le Gouvernement de la République a engagées depuis janvier 2011.

Jusqu’ici, ces réformes ont contribué à la baisse significative de la pression fiscale, cependant, les tracasseries administratives y demeurent encore.

 

«Notre action en 2016 consistera à éviter aux contribuables une perte inutile de temps lors des opérations de déclarations»

 

C’est pourquoi au titre de l’année 2016, l’administration fiscale s’est engagée à mettre en œuvre les mesures administratives nécessaires à l’amélioration du climat des affaires notamment la réduction du temps nécessaire au remplissage des imprimés de déclaration fiscale et celles inhérentes à l’accomplissement des formalités relatives au paiement des impôts. Car le temps est une matière précieuse dont nous devons rationaliser la gestion.

Nous laissons la logique selon laquelle « il faut tuer le temps », pour cultiver la culture américaine selon laquelle « il faut acheter le temps » ou la culture anglaise qui consiste à dire « le temps, c’est de l’argent ».

C’est dans cette logique du gain du temps qu’en 2016, nous envisageons les mesures suivantes :

-la création d’une unité des moyennes entreprises à Brazzaville et d’une autre à Pointe-Noire et ce, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 100 millions et 2 milliards de francs cfa ;

-la sécurisation des recettes par le paiement des impôts exclusivement par virement bancaire pour les contribuables relevant des unités des grandes et des moyennes entreprises;

-le paiement des impôts par virement bancaire à partir du seuil de 100.000 francs cfa pour les contribuables relevant des unités de très petites et petites entreprises ;

-la simplification des différents imprimés de déclaration des impôts;

-la simplification de la procédure de déclaration fiscale par le dépôt de la déclaration fiscale mensuelle directement auprès des caissiers et non des gestionnaires;

-la mise en place du système de télé-déclaration à travers le site WEB (www.impots-gouv.cg) de la direction générale des impôts et des domaines.

 

«L’administration fiscale continuera à encourager la création et le développement de l’entreprise»

 

Par ailleurs, certaines nouvelles dispositions fiscales sont envisagées en 2016. Elles se résument ainsi qu’il suit :

-la suppression du régime du forfait et l’institution des trois régimes fiscaux d’imposition: le régime fiscal des très petites entreprises, le régime fiscal des petites entreprises et le régime fiscal des moyennes et grandes entreprises. Tous ces trois régimes sont déclaratifs;

-la modification du barème de l’IRPP : le nombre de tranche d’imposition passe de 5 à 4.

Le taux d’imposition de la dernière tranche passe de 45% à 40% ;

-la taxation au droit commun des marchés et bons de commandes publics ;

-la réduction du taux de l’impôt global forfaitaire (IGF) de 7,5% à 7% pour les activités qui consistent à vendre « les produits à prix libre », c’est-à-dire « non réglementés » ;

-l’admission de la garantie bancaire parmi les pièces faisant partie de la caution de garantie en matière de recours contentieux.

 

«Le contribuable ne cessera d’être le partenaire de l’administration fiscale. Par ailleurs, repenser l’impôt ce n’est pas simplement repenser un mode de prélèvement, c’est renforcer la démocratie.»

 

Chers partenaires,

Vous comprenez combien de fois nous sommes à votre écoute et à la recherche des solutions idoines à nos problèmes communs. Car, sans vous, nous n’avons pas notre existence. Il en va ainsi : « sans contribuables, pas d’administration fiscale et sans administration fiscale, pas de directeur général des impôts ».

Le contribuable étant devenu partenaire, le dialogue permanent avec lui, est désormais notre crédo. Dès lors, finie l’époque du « contribuable mouton », celle d’une administration fiscale non fréquentable, et celle de la « mauvaise perception de l’impôt ». A cet effet, l’administration fiscale s’engage à taxer l’impôt à sa juste valeur pour que vous

payez aussi l’impôt à sa juste valeur.

 

Chers contribuables,

Grâce à votre bonne moralité, les recettes fiscales ont connu une croissance exponentielle de 2010 à 2015 ainsi qu’il suit :

En 2010, nous avons réalisé plus de 336 milliards de francs cfa.

En 2011, nous avons réalisé plus de 420 milliards de francs cfa.

En 2012, nous avons réalisé plus de 472,500 milliards de francs cfa.

En 2013, nous avons réalisé plus de 560,500 milliards de francs cfa.

En 2014, nous avons réalisé plus de 660 milliards de francs cfa.

En 2015, nous avons réalisé un peu plus de 740 milliards de francs cfa.

En 2016, il nous est demandé de réaliser 860, 634 milliards de francs cfa.

«Sans vous, nous ne pourrons rien faire.»

Il est sûr qu’en 2016, au lieu que « l’argent collera à vos mains, qu’il brûlera plutôt vos mains » afin que nous atteignons cet objectif de recettes assigné à notre administration.

Sachant qu’aucun de vous ne manifeste la joie en payant l’impôt, notre art de prélever l’impôt consistera toujours « à plumer l’oie sans qu’elle puisse criailler. ». Autrement dit, notre stratégie de prélever l’impôt consistera « à trouver le moyen de plumer l’oie de façon à obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris ».

Nous vous cajolerons pour apaiser les douleurs du plumage. Cet apaisement ne proviendra non seulement de nos cajoles, mais également des externalités positives des dépenses publiques financées par l’impôt sur vos activités et sur le bien-être social.

 

«En un mot, nos vœux de Nouvel An 2016.» Chers contribuables,

 

La croissance de vos affaires est une épargne des recettes fiscales futures. A cet effet, notre ambition est de tout mettre en œuvre pour la bonne marche de vos affaires, gage des recettes fiscales des années futures. Aussi, afin de vous permettre de mieux formuler vos anticipations, notre administration s’engage à être crédible, transparente et

cohérente temporellement. Enfin, l’impôt n’est pas simplement le témoin de la présence d’un État, il est aussi l’indicateur d’un système social qui permet à l’individu et aux entreprises d’exister.

 

Tout en vous souhaitant bonne marche de vos affaires,

Joyeux Noël dans vos familles,

Bonne et heureuse année.

 

 

Par Equipe Admin ce 21 Janvier 2016
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