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Fiscalité : des réformes pour 2015

La direction générale des Impôts et des domaines envisage la réorganisation des services d’assiette selon le modèle standard de l’interlocuteur fiscal unique. Elle compte proposer au gouvernement un projet de décret actualisé

Cette disposition s’avère nécessaire pour éviter aux contribuables une perte de temps. Il s’agit d’adapter l’organisation des services d’assiette en mettant en place une autre organisation appelée « interlocuteur fiscal unique », dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.

Le directeur général de la structure concernée, Antoine Ngakosso, a présenté ce dispositif le 25 juin, expliquant que l’orientation de la politique fiscale devait guider l’élaboration des dispositions fiscales à insérer dans la loi de finances 2015.

Cette nouvelle orientation est apparue nécessaire à la direction générale des Impôts et des domaines afin d’établir un lien entre émergence économique et fiscalité.

En effet, la fiscalité représente en puissant instrument d’intervention économique et sociale à la disposition de l’État. Reste à adapter l’instrument fiscal afin de contribuer à l’émergence économique du Congo. Six critères sont prérequis pour parvenir à l’émergence, que la fiscalité pourrait influencer : la qualité des ressources humaines ; un cadre réglementaire de qualité en vue d’améliorer le climat des affaires ; le dynamisme économique (développement de l’agriculture, de l’élevage, de la pisciculture et de l’industrie légère) ; la qualité des infrastructures ; la capacité d’attirer des flux de capitaux étrangers et de retenir les investissements nationaux dans le pays ; et la diversification de la production et des exportations.

Par Equipe Admin ce 20 Mai 2015
Source : DGID
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