Qui paye des impôts ?

Les personnes soumises aux prélèvements obligatoires sont appelées les « contribuables ». Selon l'impôt ou la taxe, il peut s'agir de personnes physiques (particuliers) et/ou de personnes morales (entreprises, associations...). Par exemple, les particuliers sont assujettis à l'impôt sur le revenu et les entreprises sont assujetties à l'impôt sur les sociétés.

Les revenus fiscalement imposables au Congo
L'IRPP est un impôt annuel qui frappe le revenu net global d'un particulier et de l'associé d'une société de personnes (la société en nom collectif, par exemple, parce que les bénéfices sont imposés au nom de chaque associé). C'est un prélèvement sur des activités qui génèrent des revenus

Ce prélèvement obligatoire et sans contrepartie est effectué par l'État sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Les sommes perçues sont affectées aux services d'utilité publique. Notre chronique n'étant pas exhaustive, nous invitons nos lecteurs à se rapprocher de l'administration fiscale

L'IRPP est un impôt sur la totalité des revenus
L'IRPP est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année déterminée : revenus fonciers ; bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; bénéfices de professions non commerciales ; revenus de capitaux mobiliers. Ces catégories de revenus déterminent le montant à payer. Il est constitué par la somme de tous les revenus catégoriels non exonérés perçus par les membres du foyer fiscal, de laquelle on déduit charges et réductions.

Considérant le foyer fiscal du contribuable, la taxation se pratique dans chaque catégorie de revenus. Le foyer fiscal est la famille qui se regroupe pour déclarer les impôts du foyer, les enfants étant en principe regroupés avec les parents, qui doivent être mariés. Une personne peut constituer à elle seule un foyer fiscal. Pour le calcul de la tranche à payer, la personne seule forme un foyer fiscal à une part tandis que deux personnes mariées forment un foyer fiscal à deux parts. Un enfant ajoutera une demi-part supplémentaire.

L'administration fiscale congolaise perçoit l'IRPP à la source. Les sommes imposables sont ainsi prélevées directement sur les revenus imposables. Un salarié averti observera sur son bulletin de salaire la retenue du montant de l'impôt. Il convient néanmoins de vérifier si ces montants sont effectivement versés à l'administration fiscale, des dirigeants d'entreprises mal intentionnés trouvent là l'occasion de détourner des fonds. Ce système de prélèvement reste malgré tout le plus sûr, car il reste le régime normal d'imposition sur le revenu dans la plupart des pays pratiquant la taxation de revenus.

Les personnes imposables
Les personnes physiques de nationalité congolaise ou étrangère ayant leur domicile fiscal au Congo ou y résidant habituellement (propriétaires de maisons, locataires) sont imposables. De même les personnes vivant à l'étranger, mais continuant à être rétribuées par les organismes auxquels elles appartenaient avant leur départ du Congo ; les fonctionnaires ou agents de l'État qui exercent dans un pays étranger pour leurs revenus de source congolaise ; les nationaux ou ressortissants étrangers n'ayant pas de domicile au Congo, mais dont les revenus y sont réalisés.

Sont exonérées les personnes dont le revenu net imposable n'excède pas le salaire minimum garanti ; les ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires de nationalité étrangère en ce qui concerne les sommes qui leur sont versées en cette qualité et dans la mesure où le pays qu'ils représentent concède des avantages analogues.

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