Qu'est ce que l'Impot ?

L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes, etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale.

Historiquement, l'impôt est un élément important qui n'a cessé de conditionner l'existence, la gestion et la puissance des États : constituant généralement une part importante – pour ne pas dire la plupart du temps essentielle – des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (comme une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée.

Les différents types de prélèvements obligatoires
Au Congo , les prélèvements obligatoires regroupent :

  • les impôts directs, c'est à dire payés et supportés par la même personne : par exemple, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe d'habitation, la taxe foncière, etc. ;
  • les impôts indirects, dont le montant est répercuté sur le prix de vente au consommateur d'un produit ou d'une prestation : par exemple, la TVA, les droits de douane, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, etc. ;
  • les cotisations sociales obligatoires, c'est-à-dire les prélèvements effectués sur les salaires et la main d'œuvre ;
  • les taxes versées en échange de la fourniture d'un service, sans équivalence entre le montant de la taxe et le prix du service fourni : par exemple, la contribution à l'audiovisuel public ou le timbre fiscal pour obtenir un passeport.
Les prélèvements obligatoires sont établis, selon leur nature, sur la base :
  • du revenu et du patrimoine (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CSG, CRDS, ISF)
  • du prix desproduits et des prestations (TVA, taxes sur les tabacs, droits de douane),
  • de la production (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises),
  • des salaires (taxes sur les salaires),
  • du capital (droits de donation, droits de succession),
  • d'un montant fixe (droits de timbre).

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